Réglementation thermique 2012

Les fabricants d’appareils de chauffage électrique et de chauffe-eaux réunis au sein du GIFAM saluent la décision rendue par le Conseil d’Etat, le 24 avril 2013, à la suite de leur recours sur les modalités de mise en œuvre de la Réglementation Thermique 2012. Il a en effet donné raison au GIFAM en décidant d’annuler cet arrêté. Cette décision ouvre un délai de trois mois durant lesquels le Gouvernement doit produire un nouveau texte. Durant cette période, le GIFAM entend faire des propositions permettant d’aligner ce texte avec les objectifs environnementaux, économiques et sociaux du Gouvernement.

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