Rappel des obligations
Réchauffement climatique et lutte contre les gaz à effet de serre, épuisement des ressources énergétiques, raréfaction des énergies fossiles et recherche d'économies d'énergie, la société civile est de plus en plus consciente des enjeux environnementaux. Elle est aussi, depuis l'apparition des filières dédiées en matière de réduction des déchets, sensibilisée sur le danger de l'accumulation des déchets de tous ordres (emballages, huiles, pneus, piles et accumulateurs,...).
Résultant d'une volonté forte de l'Union d'améliorer la préservation de l'environnement et d'éviter le gaspillage des matières premières, une directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée en janvier 2003, impose aux producteurs de prendre en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu'ils mettent sur le marché, le financement de la collecte et du traitement des produits en fin de vie et l'éco-conception de nouveaux équipements, plus faciles à démanteler et à recycler.
Transposée en droit français, cette réglementation est en vigueur en France depuis le 13 août 2005. Elle impose aux producteurs et aux distributeurs de nouvelles obligations. Pour y répondre les professionnels ont du s'organiser. Ils se sont concertés pour mettre des moyens en commun et préparer la mise en place de la nouvelle filière, dite "DEEE".
L'éco-participation, c'est quoi ?
L'éco-participation sert à financer le recyclage des appareils mis sur le marché avant le 13 août 2005. Elle correspond au coût de collecte et de recyclage des anciens produits.
Au lieu de « cacher » le coût de collecte et de recyclage dans le prix du produit, il a été décidé d’afficher clairement ce montant de façon visible et séparée du prix. Chacun sait ainsi ce qu’il doit payer. C’est un système à but non lucratif : l’éco-participation est versée à un éco-organisme par les fabricants. Elle est ensuite répercutée à l’identique (sans marge supplémentaire) jusqu’au consommateur.
Son montant varie selon la famille de produit concernée et le traitement qui lui sera appliqué. L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA.
Que faire de votre ancien appareil ?
Trois options sont possibles :
> la reprise "Un pour un" par le distributeur
Si vous achetez un autre appareil du même type, les distributeurs sont tenus par la réglementation de reprendre l’ancien gratuitement : c’est le principe du "1 pour 1". Vous pouvez ainsi déposer votre ancien appareil à l’accueil, au service après-vente ou dans tout endroit signalé par le symbole "point de collecte". Si votre nouvel appareil vous est livré à domicile, vous pouvez demander au livreur de vous reprendre l’appareil usagé.
> le dépôt dans une déchèterie adaptée
La plupart des collectivités locales s'organisent pour mettre en place la collecte sélective et le retraitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). C’est donc à elles qu’il faudrait s’adresser pour connaître la déchèterie appropriée la plus proche de chez soi. De leur côté, celles-ci fourniront à leurs habitants les informations nécessaires.
> le don à des entreprises d’économie solidaire, en vue du réemploi
Même si vous souhaitez renouveler un équipement, votre appareil usagé peut peut-être encore servir. Même s’il ne fonctionne plus, il peut constituer une source utile de pièces détachées. Pourquoi ne pas en faire don à une association ou une entreprise d’économie solidaire ? Spécialisées dans la récupération et le ré-emploi, celles-ci collectent, remettent en état et revendent à prix réduits des équipements qui peuvent encore fonctionner. Ces réseaux comme Emmaüs (
www.emmaus-france.org) ou Envie (
www.envie.org) permettent en outre à des personnes en difficulté de se réinsérer dans le monde du travail. En 2006, Envie a ainsi employé plus de 1100 personnes en situation difficile.
Conseils pour un recyclage efficace :
> Veillez à ce que l’appareil soit complet et non désassemblé.
Si tous les appareils usagés sont concernés par la filière, complets ou incomplets (ex : un lave-linge sans moteur), mieux vaut pourtant jeter un équipement complet. Une manière d’éviter tout risque de dangerosité et de pollution (ex : les réfrigérateurs contiennent des chlorofluorocarbones), et d’optimiser la valorisation de l’équipement en fin de vie. De plus, l’appareil complet garde son potentiel de réemploi, si celui-ci est envisageable. De même, si l’équipement comporte des accessoires - utiles en cas de réutilisation -, ils sont aussi concernés par la collecte sélective.
> vidé des produits, liquides ou substances qu’il contient
À savoir, eau des lave-linge et lave-vaisselle, sacs-poussière des aspirateurs, produits alimentaires, produits chimiques…
> débarrassé des éléments potentiellement coupants
Quid de l’emballage ?
Les emballages ne sont pas concernés par la filière DEEE. Si vous l’avez conservé, l’emballage doit être jeté dans la poubelle adéquate (papiers, cartons, etc…). Encore une fois, si l’appareil a vocation au réemploi, il est conseillé de conserver son mode d’emploi ou sa notice pour les présenter avec l’équipement.
Que signifie le sigle : "Poubelle barrée" ?
Tous les producteurs doivent marquer les produits neufs qu’ils mettent sur le marché depuis le 13 août 2005 du symbole "Poubelle barrée".
Ce symbole signifie :
> que l’appareil est recyclable ;
> qu’il ne doit plus être jeté avec les autres déchets et qu’il fera l’objet d’une collecte sélective en vue de sa réutilisation, de son recyclage ou de sa valorisation. S’il contient des substances susceptibles de nuire à l’environnement, celles-ci seront éliminées ou neutralisées ;
> ce symbole permet par ailleurs de distinguer les nouveaux équipements du "gisement historique" (produits anciens mis sur le marché avant le 13 août 2005).
