Le Groupement des marques d’appareils pour la maison (Gifam) alerte sur la présence inquiétante de produits électroménagers non conformes aux normes de sécurité et d’information, vendus à prix cassés sur certaines marketplaces par des acteurs parfois non identifiés.
Afin de mesurer l’ampleur du phénomène, le Gifam a confié à LCIE Bureau Veritas, laboratoire de contrôle indépendant, une première vague d’analyses portant sur des appareils ancrés dans le quotidien de tous les Français : les sèche-cheveux. La sélection se compose de 15 produits à bas prix, commercialisés par des vendeurs tiers sur les places de marché de six sites e-commerce français et étrangers.
Les résultats sont sans appel : 100% des produits testés sont non-conformes, révélant des manquements significatifs aux exigences légales et réglementaires de sécurité et d’information applicables en France et dans l’Union européenne.
Cette prolifération de produits non conformes pénalise les marques d’électroménager qui respectent la réglementation, expose les consommateurs à des risques qu’ils ne sont pas toujours en mesure d’identifier
Face à une réglementation insuffisante et des contrôles inefficaces de certaines plateformes par les pouvoirs publics, le Gifam appelle à agir en proposant une série de mesures graduées. Cette première action sut les sèche-cheveux s’inscrit dans le cadre d’une démarche à long terme : le Gifam s’engage à continuer d’analyser dans les mois qui viennent la conformité des produits électroménagers les plus présents chez les Français.
Des résultats édifiants : 100% des sèche-cheveux analysés sur les marketplaces sont non conformes
Mandaté par le Gifam, le laboratoire indépendant LCIE Bureau Veritas a analysé 15 modèles de sèche-cheveux low cost proposés par des vendeurs tiers sur 6 marketplaces françaises et étrangères. Les résultats sont sans appel :
• L’intégralité des produits testés présente au moins une non-conformité à une norme de sécurité ou d’information : aucun d’entre eux ne devrait donc, en principe, pouvoir être commercialisé sur le marché français ou européen.
• Près d’1/4 des appareils présentent des dysfonctionnements importants lors des tests de surchauffe, ce qui peut poser des questions de sécurité pour le consommateur.
• Près de 2/3 des modèles analysés sont dépourvus de marquage ou d’informations essentielles à destination du consommateur, notamment concernant les instructions d’utilisation et les avertissements de sécurité.
• Pour 20 % des sèche-cheveux, la puissance annoncée ne correspond pas aux performances réelles de l’appareil. Ce qui peut induire en erreur le consommateur.
Un marché où prolifèrent des acteurs « fantômes »
Ces résultats soulignent avant tout la présence d’acteurs dits « fantômes » qui prolifèrent sur certaines marketplaces, c’est-à-dire des vendeurs tiers dont l’identification n’a pas pu être établie à partir des informations figurant sur le produit. L’absence d’identification sur un quart des appareils testés illustre clairement ce phénomène. La plaque signalétique constitue en effet la véritable carte d’identité d’un produit : elle permet d’identifier le fabricant, d’assurer la traçabilité de l’appareil, d’indiquer sa puissance électrique, ainsi que quelques informations réglementaires essentielles. Cette information faisant défaut sur un quart des appareils testés, ils ont été exclus d’office de l’analyse, faute de répondre au niveau minimal d’exigence requis par le laboratoire.
« Au cours de nos évaluations, nous avons identifié une non-conformité préoccupante et récurrente : l’absence de plaques signalétiques sur plusieurs produits du marché. Cette carence, rarement observée, compromet la traçabilité, la sécurité de l’utilisateur et le respect des réglementations applicables », déclare Charles Ly, responsable du laboratoire d’essai en sécurité électrique dans le domaine des équipements de l’habitat chez LCIE Bureau Veritas
Ces types de produits non-conformes ont tendance à être commercialisés en volumes importants et sur des périodes réduites sur les marchés français et européen, ce qui complexifie les contrôles. Pour Olivia Guernier : « Ce qui frappe, ce sont les manquements y compris aux obligations les plus basiques : on est face à des acteurs qui ne montrent aucune volonté de se conformer aux exigences réglementaires ».
Concrètement, le consommateur qui se retrouve face à un produit « fantôme » n’a aucun recours en cas de panne, de défaut d’utilisation ou, dans les situations les plus graves, d’accident : il ne dispose ni du nom du fabricant, ni d’assistance, ni d’interlocuteur et, donc, n’a pas de recours effectif dans la mesure où la responsabilité du produit incombe au vendeur tiers non identifié, et non à la plateforme.
Les marques d’électroménager dénoncent une rupture d’équité
Les marques d’électroménager investissent massivement pour concevoir, tester, certifier et accompagner leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Lorsqu’un consommateur achète un produit de marque, il bénéficie d’un ensemble de garanties souvent invisibles : tests de performance, contrôles de sécurité, conformité réglementaire, respect des obligations environnementales, notice en français, service après-vente, disponibilité des pièces détachées et garantie légale… Ces exigences de qualité se traduisent également par une plus grande durabilité des appareils : la durée de vie moyenne d’un sèche-cheveux d’une marque adhérente du Gifam est ainsi de 14 ans.
« Les marques d’électroménager engagent des moyens humains et financiers considérables pour garantir la sécurité des consommateurs et la conformité de leurs produits, mais aussi assurer leur robustesse, leur fiabilité et diminuer leur impact environnemental. Dans le même temps, des acteurs « fantômes » commercialisent massivement des produits non conformes qui échappent à une grande partie de ces contraintes. Nous faisons face à une véritable industrialisation de la non-conformité. Cette situation est inacceptable. Elle pénalise les entreprises qui respectent les règles, et fragilise la confiance des consommateurs », déclare Olivia Guernier, Déléguée générale du Gifam
Quelques conseils avant d’acheter un appareil électroménager sur une marketplace :
• Des descriptions de produits approximatives,
• Des traductions manifestement erronées ou des informations incomplètes.
• L’absence d’informations sur le service après-vente, les conditions de garantie ou les modalités de retour du produit.
Une fois le produit reçu, deux vérifications basiques sont recommandées :
• L’absence de plaque signalétique sur l’appareil doit alerter le consommateur : carte d’identité indispensable pour assurer sa traçabilité et sa sécurité (identité du fabricant, numéro de modèle et série en cas de rappel, fréquence électrique nécessaire…)
• L’absence de notice d’utilisation en français : c’est une obligation basique, qui doit alerter sur le sérieux du fabricant et qui compromet l’utilisation du matériel en toute sécurité.
Les propositions du Gifam
Face à des acteurs qui ne démontrent aucune volonté de se conformer aux exigences réglementaires, les adhérents du Gifam appellent les pouvoirs publics et les marketplaces concernées à prendre leurs responsabilités : encadrement réglementaire de la mise en vente, renforcement des contrôles et sanctions par les autorités compétentes. Cette première alerte s’inscrit dans le cadre d’une démarche à long terme qui se poursuivra par l’analyse d’autres produits électroménagers au cœur du quotidien des Français.
1. Conditionner la mise en vente à l’existence d’une personne responsable vérifiée dans l’Union européenne
Le référencement d’un produit électroménager sur une plateforme devrait être conditionné à la vérification préalable de l’existence et de la solvabilité d’une personne responsable établie dans l’UE. Cette vérification serait numérique (registre accessible aux autorités) et préalable à la mise en vente — et non a posteriori.
2. Cesser la rupture d’équité en engageant la responsabilité des plateformes comme opérateur économique de dernier recours
Lorsque la plateforme ne peut identifier de vendeur tiers ni l’existence d’une personne responsable vérifiée dans l’Union européenne, elle doit être reconnue comme « opérateur économique de dernier recours » et assumer les obligations d’un importateur : vérification de conformité, traçabilité, coopération avec la DGCCRF.
3. Collaborer plus efficacement avec la DGCCRF
Si le Gifam salue l’action des pouvoirs publics, et en particulier la mise en place de la plateforme « VigE-Commerce », les moyens humains et financiers alloués à la DGCCRF dans sa mission de contrôle du marché restent insuffisants. Les fabricants demandent :
Le renforcement des moyens alloués aux contrôles afin notamment de les rendre plus réguliers
La reconnaissance formelle des tests menés par les fédérations professionnelles dans des laboratoires accrédités comme éléments de preuve dans les procédures de la DGCCRF.
L’instauration d’un canal de signalement structuré (plateforme sectorielle de remontée d’alertes) et des échanges réguliers d’expertise (check-lists sectorielles, formations des agents).
4. Introduire une contribution financière des plateformes au financement de la surveillance du marché par les autorités compétentes
Taxer les commissions perçues par les marketplaces sur les revenus des vendeurs tiers pour les affecter au financement des autorités chargées du respect des réglementations en matière de santé et de sécurité des consommateurs (DGCCRF, Douanes, etc.). Ce mécanisme est fondé sur la logique « pollueur-payeur » : ceux qui tirent des revenus de la mise en vente de produits qui peuvent s’avérer non conformes contribuent au financement du système qui les contrôle.
5. Instaurer des sanctions proportionnelles et dissuasives, indexées sur le volume des non-conformités constatées
Les sanctions actuelles ne sont pas calibrées pour répondre à un phénomène de non-conformité dont l’ampleur appelle une réponse structurelle. Les sanctions financières doivent être proportionnelles au nombre de références concernées et/ou au nombre de non-conformités constatées, avec un plafond exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur le marché européen. La plateforme qui ne retire pas promptement un produit signalé doit également être sanctionnée solidairement.









